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Les archives institutionnelles de l’INSEI

Longtemps délaissées dans l’oubli des caves et des armoires, les archives institutionnelles de l’INSEI sont aujourd’hui redécouvertes. En effet, le tout jeune service archives de l’institut s’emploie activement à traiter ce fonds ainsi qu’à le valoriser. Ces archives méconnues, non classées pour leur majorité, sont une des sources du projet de recherche historique « Du Cnepa à l’INSEI, des sources pour l’histoire de l’éducation spéciale et de l’enseignement spécialisé puis inclusif » dont ce carnet retrace les avancées.

Ce travail n’est pas sans difficultés, que ce soit en raison de l’histoire complexe de l’institut ou de la somme d’archives à traiter. Nous recommandons d’ailleurs vivement au lecteur de s’informer en amont sur l’histoire de l’institut, via nos articles ou la bibliographie du projet. L’objet de cette présentation est d’offrir un premier aperçu de la composition et du contenu du fonds. Notons cependant que les informations sur les archives sont vouées à évoluer à mesure des avancées du service archives.

Des archives disséminées et délaissées

L’INSEI est l’héritier de trois centres nationaux de formation, un à Beaumont-sur-Oise, un à Suresnes (doté de son école d’application) et un à Paris-Cronstadt, lesquels ont respectivement été créés en 1947, 1954 et 1968. Aucun de ces trois centres n’a eu de service archives, et les seules actions qui ont été menées en ce sens ont eu lieu en 1997 et 2001.

En effet, en 1997 s’est opérée la fusion des centres de Beaumont-sur-Oise et de Suresnes (avec la fermeture des locaux du premier). Cet événement a conduit au versement d’une partie des fonds d’archives de Beaumont-sur-Oise aux Archives nationales (versement 19970521), l’autre partie des fonds ayant été envoyée à Suresnes pour continuité de service.

Il était prévu que le centre de Suresnes fasse de même, mais les fonds étaient dans un état de déclassement tel que le recrutement temporaire d’un archiviste s’est révélé indispensable. Ce dernier a effectué une sélection, laquelle a duré quatre ans et a abouti à un versement de 7 mètres linéaires aux Archives nationales en 2001 (versement 20010376). Le reste des fonds est demeuré au centre de Suresnes pour continuité de service. Néanmoins, la sélection opérée est incomplète et aléatoire (non chronologique et non homogène), sans doute en raison de l’état de déclassement initial des fonds. En conséquence, une partie des dossiers conservés aux Archives nationales sont complétés par les fonds présents au centre de Suresnes, devenu l’INSEI en 2023. De même, les périodes couvertes par le fonds versé aux Archives nationales chevauchent celles du fonds demeuré à Suresnes. Cet état de fait sera résolu par le versement, à terme, des archives de Suresnes, le centre étant dans l’obligation, en vertu du Code du patrimoine, de conserver ses propres archives au-delà du délai d’utilité administrative.

Les fonds du centre de Paris-Cronstadt ont été quant à eux détruits en grande partie lors de la fusion de ce dernier avec le centre de Suresnes entre 1997 (date de son rattachement) et 2003 (date de sa fermeture).

En octobre 2023, un service archives a été créé à l’INSEI. Composé de deux archivistes, ce service a entamé le traitement (récolement, classement, inventaire) de l’ensemble des fonds conservés au sein de l’institution.

Champs couverts par le fonds de l’INSEI

Figure 1. Tableau synthétique de l’histoire des centres nationaux de formation et de leurs composantes.

Les archives institutionnelles de l’INSEI concernent les trois centres historiques (en moindre quantité pour les fonds de Beaumont-sur-Oise et de Paris-Cronstadt), ainsi que l’École de plein air de Suresnes. Cette dernière a en effet été rattachée au centre de Suresnes de 1954 (officiellement 1961) à 1995, date de sa fermeture définitive. Il est à noter que la majorité des fonds d’archives du centre de Beaumont-sur-Oise et de l’École de plein air se trouvent respectivement aux Archives nationales et aux archives municipales de la ville de Suresnes. Par ailleurs, en raison de pertes, seuls quelques dossiers du centre de Paris-Cronstadt ont été conservés.

Le fonds couvre donc une période allant de 1947 à 2025, à savoir les soixante-dix ans d’existence des centres nationaux de formation (du premier centre créé en 1947 à Beaumont-sur-Oise à l’institut unique actuel). Quelques pièces antérieures sont néanmoins présentes dans le fonds, notamment dans le cas du sous-fonds des outils pédagogiques et tests psychologiques, lesquels ont en partie été achetés et donc produits antérieurement à la création des centres.

Composition et importance matérielle du fonds de l’INSEI

Le fonds est composé d’archives publiques ainsi que d’un fonds privé portant sur l’École de plein air de Suresnes – le fonds photographique de Gérard Poitevin, ancien instituteur de l’École de plein air de Suresnes –, cédé à l’INSEI en 2022.

Les archives sont constituées en majorité de papiers, mais l’on trouve également de nombreux supports vidéo (VHS et DVD), des tests psychologiques et des outils pédagogiques, des affiches, des photographies, des documents adaptés pour la déficience visuelle, des instruments de musique, ainsi que des archives numériques (vidéos, photographies, dossiers bureautiques, bases de données, etc.). Notons que le fonds du mobilier de l’École de plein air a été cédé au Musée-mémorial du terrorisme en 2024.

Les fonds matériels couvrent 330 mètres linéaires et les fonds numériques 91 Go (au 1er janvier 2025).

Lieux de conservation de l’ensemble des fonds d’archives se rapportant aux centres nationaux de formation

Les archives produites par les trois centres nationaux sont réparties entre les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine), les archives municipales de la ville de Suresnes (Suresnes), l’INSEI (Suresnes), ainsi que les locaux d’un tiers archiveur.

À l’horizon 2026, les archives conservées par l’INSEI ainsi que celles confiées au tiers archiveur (100 mètres linéaires) seront réunies sur le nouveau site de l’institut, à Saint-Germain-en-Laye.

Le contenu des archives institutionnelles des centres nationaux

Concernant les archives conservées aux Archives nationales, deux inventaires – l’un pour le fonds de Beaumont-sur-Oise, l’autre pour celui de Suresnes – sont disponibles en ligne. Ils détaillent la composition des fonds versés en 1997 et 2001.

Concernant les archives conservées par la ville de Suresnes, le récolement des fonds est également disponible en ligne. Pour rappel, ces archives ne concernent que l’École de plein air de Suresnes.

Dans le cas des archives conservées par le centre de Suresnes (INSEI), ces dernières sont en cours de classement. Seul 15 % du fonds est actuellement classé (et donc doté d’un inventaire, voire d’un instrument de recherche). Le reste des archives est récolé plus ou moins finement en fonction de l’état de déclassement. La description suivante est donc tributaire de cet état du travail.

Il est à noter que le fonds a subi des pertes au fil du temps, en raison de dégâts des eaux dans les locaux de stockage, d’attaques de moisissures et de lacunes d’archivages. En 2023, une attaque de moisissures a conduit à la perte de 1,3 mètre linéaire d’archives, ainsi qu’au traitement de 30 mètres linéaires. Les archives traitées, de toutes natures en termes de contenu, sont pour certaines très endommagées, ce qui peut compliquer la consultation (informations illisibles, feuillets collés, etc.).

Fonds du centre de Beaumont-sur-Oise

  • Courriers des années 1990
  • Rapports de recherche et comptes rendus de journées d’études
  • Conseils d’administration (1984-1997) (intégrés au fonds de Suresnes)
  • Archives financières (1959-1998) – récolement disponible
  • Dossiers de personnel et registres de paie (intégrés au fonds de Suresnes)

Fonds du centre de Paris-Cronstadt

  • Conventions
  • Rapports de recherche et comptes rendus de journées d’études
  • Dossiers de personnel (intégrés au fonds de Suresnes)

Fonds de l’École de plein air

  • Fonds documentaire
  • Rénovations

Fonds du centre de Suresnes

A. Série Administration

Sous-série Direction
  • Courriers – récolement disponible
  • Conseils d’administration – inventaire disponible
  • Rapports (bilan social, bilan d’activité, projet d’établissement, évaluations) – inventaire disponible
  • Affaires générales
  • Affaires juridiques et conventions
  • Informatique et systèmes d’information
  • Comités
  • Relations extérieures (mairie de Suresnes, associations, ministère)
Sous-série Communication
  • Documents de communication interne et externe
  • Revue de presse
  • Affiches, flyers, programmes d’événements
Sous-série Ressources humaines
  • Dossiers de personnel – inventaire bientôt disponible
  • Registres de paie – inventaire disponible
  • Gestion du personnel (grèves, organigrammes, distinctions honorifiques, évaluations, échanges avec le rectorat, prestations en nature, logement, gestion des carrières et de la masse salariale)

B. Série Bâtiments et patrimoine

Sous-série Patrimoine artistique et immobilier
  • Implantation et gestion des créations artistiques
  • Mobilier
  • Propriété (acquisition et classement)
  • Photographies de Gérard Poitevin– inventaire disponible
Sous-série Réglementation et sécurité
  • Incendie
  • Risque des locaux
Sous-série Prospective et programmation
  • Nanterre
  • Saint-Germain-en-Laye
Sous-série Construction et maintenance des bâtiments
  • Constructions, extensions, réhabilitations
  • Entretien

C. Série Finances et comptabilité

Sous-série Budgétaire
  • Budgets prévisionnels, budgets rectificatifs et comptes financiers
  • Réalisation budgétaire (mandats et visas, devis, factures) à dix ans d’ancienneté
  • Échanges avec le ministère et demandes de subventions
  • Financements par projets
  • Immobilisations
  • Impôts
Sous-série Marchés publics
  • Appel et réalisation des marchés
Sous-série Affaires courantes
  • Enquêtes
  • Contrats

D. Série Formation

Sous-série Diplômes universitaires
  • Récolement à venir
Sous-série Formation initiale
  • Master
  • Licence
Sous-série Formation continue
  • Spécialisation des enseignants (CAEPA, CAEI, CAPSAIS, Capa-SH et 2CA-SH, CAPPEI) – inventaire bientôt disponible
  • Outils pédagogiques et tests d’aptitudes – instrument de recherche disponible
  • Spécialisation des éducateurs
  • Spécialisation des directeurs d’établissements
  • Spécialisation des assistantes sociales
  • Spécialisation du personnel de la protection judiciaire de la jeunesse et du milieu pénitentiaire
Sous-série Stages et journées d’études (MIN)
  • Catalogue des formations
  • Dossier par événement
Sous-série Santé et aide sociale
  • Plan d’accessibilité
  • Aménagement par stagiaires
Sous-série Services de la scolarité
  • Conventions
  • Suivi des formations
Sous-série Direction des études
  • Échanges avec le ministère
  • Plan de formation et maquettes
  • Projets
Sous-série Formateurs
  • Supports de cours
  • Projets

E. Série Recherche

Sous-sérieDirection du laboratoire
  • Statuts, règlements
  • Rapports et projets d’activité de l’unité
  • Instances (conseils, comités, assemblées)
  • Gestion financière
  • Comité d’éthique
Sous-série Travaux de recherche
  • Tempus Socrate
  • Éducautisme
  • Programme européen Agir
  • Autres projets
Sous-série Enseignement et formation
  • Cours et supports de cours
  • Examens
Sous-série Service du soutien technique et administratif aux unités de recherche
  • Rapport AERES et HCERES
  • Dossiers de financement des projets
Sous-série Service des relations internationales
  • Organisation des journées d’études et colloques
  • Gestion des mobilités d’étudiants et de chercheurs
  • Accueil de délégations étrangères
  • Administration de projets de recherche

F. Série Pôle ressources

Sous-série Centre de documentation
  • Catalogue
  • Bibliographies thématiques
  • Fonctionnement
Sous-série Service audiovisuel
  • Productions audiovisuelles – inventaire disponible
Sous-série Publications
  • Échanges avec les auteurs
  • Maquettes des ouvrages et revues
Sous-série Service des documents adaptés
  • Documentation braille – inventaire disponible
  • Fonctionnement
  • Formations
Sous-série Service archives
  • Archives orales

Consulter les archives institutionnelles de l’INSEI

L’article L. 213-1 du Code du patrimoine [1] indique que « les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l’article L. 213-2, communicables de plein droit ». Les archives de l’INSEI, en tant qu’archives publiques, peuvent donc être communiquées à toute personne le souhaitant. Ce droit de consultation ne s’applique néanmoins qu’à des documents achevés ou à des dossiers clos. En outre, il ne concerne pas les documents préparatoires à une décision administrative (article L. 311-2 du Code des relations entre le public et l’administration [2]).

L’article L. 213-2 du Code du patrimoine [3] établit par ailleurs des délais de communicabilité allant de 25 à 100 ans pour protéger l’intérêt des individus, des entreprises et de l’État. Ces délais courent à compter de la pièce la plus récente du dossier. Des dérogations peuvent être demandées via une saisie de la commission d’accès aux documents administratifs. Afin de respecter ces obligations, seules les archives classées, c’est-à-dire dotées d’un inventaire ou d’un instrument de recherche, peuvent être communiquées, et sous réserve du respect des délais de communicabilité.

Les dossiers et documents d’archives sont communiqués et consultés sur site. Les demandes de communication se font par courriel (anaelle.lahaeye@insei.fr) et doivent être parvenues au moins 72 heures avant la date à laquelle le lecteur souhaite consulter les documents. Les consultations sont soumises au respect et à la ratification du règlement de la salle de lecture.

Notes

[1] Article L. 213-1 du Code du patrimoine. [En ligne.] Disponible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019202902/2009-07-28

[2] Article L. 311-2 du Code des relations entre le public et l’administration. [En ligne.] Disponible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033218946

[3] Article L. 213-2 du Code du patrimoine. [En ligne.] Disponible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006159942


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Anaelle Lahaeye (15 août 2025). Les archives institutionnelles de l’INSEI. Du Cnepa à l'INSEI. Consulté le 22 janvier 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/14hdq


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